PAIEMENTS
Clauses générales
- Les paiements sur la boutique en ligne peuvent être acquittés par virement Interac courriel selon les consignes fournies lors de la réception de la commande en ligne, par Paypal, ou par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, via notre fournisseur Stripe.
- La séance photo est réputée réservée à l’heure choisie suite à la réception du paiement. Dans l’attente du paiement, la séance n’est pas considérée réservée à votre nom et nous nous réservons le droit d’octroyer la plage horaire à un autre client après 24 heures d’attente. Une exception peut être faite, à notre discrétion, dans le cas d’une entente de paiement approuvée par nous.
- Aucune remboursement n’est accorder sur les mini-séances. Il est possible de reporter la séance à une autre date de mini-séance, si la demande est faite au moins 48h à l’avance. Si aucune date de mini-séance disponible ne convient, un crédit d’une valeur équivalente à 80% du forfait payé sera accordé pour tout autre type de séance que nous offrons.
PRODUIT FINI
Délai de livraison
- Le photographe s’engage à remettre un travail de qualité dans les plus brefs délais, soit de 7 à 10 jours après les services rendus. Il est cependant possible qu’en raison de retards indépendants de la volonté du photographe que les délais soient prolongés.
- Si après un délai de 10 jours vous n’avez pas reçu de communication de la part du photographe, vous pouvez écrire à info@moments-infinis.ca en indiquant votre nom et la date de votre séance.
Délai de récupération
La récupération par téléchargement sera disponible suite au délai de livraison. Le photographe avertira le client de la façon de récupérer les photos de la séance. Il en va de la responsabilité du client de télécharger dans un délai raisonnable les photos de sa séance. Aucune garantie n’est faite au delà de 90 jours quand à la disponibilité du lien vers le fichier téléchargeable.
Délai d’archivage
Le photographe s’engage à archiver, pour une période d’un an suivant la date de la prise des photos, les images remises au client. Par la suite, aucune garantie ne peut être donnée en raison des contraintes techniques et de fiabilité des équipements. Aucune garantie n’est applicable lorsque les images sont détruites involontairement ou sont irrécupérables en raison d’une force majeure.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
- Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux tels que définis par la loi. Le client bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif, sauf en cas d’entente de licence de distribution sur le présent contrat.
- Le présent contrat confère au photographe, notamment, le droit de publier ou d’utiliser les photos à des fins de promotion personnelle ou de concours, sauf entente préalable entre le photographe et le client. Ce droit comprend notamment ce qui suit :
- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe ;
- Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales ;
- Sites et galeries web exploitées par le photographe ;
- Par tous procédés de représentations existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, compostes papier et livres personnels ou portfolio imprimés du photographe ;
- Empaquetage et conceptions divers pour fin de livraison ou de représentation.
DROIT À L’IMAGE
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Le client est solidairement responsable avec le photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu. Il est entendu que le photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée du client et une diffusion sur tout support inapproprié.
